Conditions générales de vente
1. Coordonnées du vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Afibel – S.A.S au capital de 24 184 920€ immatriculée en France au RCS de Lille (numéro B 314360041) dont le siège social est situé : 11 rue du Grand Ruage - 59 493 Villeneuve d'Ascq (France) et dont le n° TVA intracommunautaire : FR60314360041.
E-mail : customerservice@afibel.net
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Afibel (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet https://afibel.eu.
Les présentes Conditions Générales sont présentées en langue française. Elles seront également traduites selon les pays mais en cas de désaccord ou discordance, la version française fait foi.
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des conditions particulières, présentées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://afibel.eu et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Afibel peut à tout moment mettre à jour ces CGV. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de la passation de la Commande.
Lors d’un achat sur le Site, cet achat (de la commande à la livraison) est exclusivement soumis aux CGV valides à la date de votre commande. Nous invitons le Client à en garder une copie lors de chaque achat, car les CGV peuvent changer au fil du temps et les nouvelles CGV seront valablement appliquées à tout achat postérieur à leur mise en ligne.
Toute commande d’un Produit proposé sur le présent Site emporte l’adhésion du Client acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles.
L’erreur dans la mise à jour du stock disponible n’engage pas la responsabilité du vendeur qui ne saurait par voie de conséquence, être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit en raison de l’épuisement du stock.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, photographies et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site internet https://afibel.eu
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits affichés sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies des produits figurant sur le Site.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet https://afibel.eu
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Il est expressément indiqué que les Produits sont exclusivement réservés à la vente directe aux consommateurs personnes physiques ou personnes morales non professionnelles, dits consommateurs finaux. Le Client s’engage à agir en qualité de consommateur final et s’interdit d’acquérir les produits en vue de les revendre dans le cadre d’une activité commerciale.
4. Commandes
Passer une commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.
Processus de commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
- Choix du Produit : Le Client pourra sélectionner un ou plusieurs Produits dans le nombre qu’il souhaite (dans la limite des stocks disponibles) et cette sélection s’ajoutera automatiquement au Panier (« le Panier »).
- Vérification du contenu : En cliquant sur le Panier, le Client pourra prendre connaissance de la liste des Produits qu’il a choisi. Tant que la Commande ne sera pas validée, le Client aura toujours la possibilité de revenir sur le Panier et le modifier en cas de besoin.
- Identification : Le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à disposition et en y indiquant les informations demandées. Le Client s’engage à remplir ces informations avec exactitude. Le Client déjà titulaire d’un compte client devra s’identifier en saisissant son identifiant et le mot de passe qu’il aura renseigné au moment de la création de son compte.
- Vérification de la Commande : Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la Commande, le prix total, les informations personnelles et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur avant sa validation finale.
- Validation de la Commande : Le Client valide son mode de livraison et de paiement.
- Confirmation de Commande : Une fois le paiement intégralement réalisé, un e-mail de confirmation sera adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il aura fourni lors de la prise de Commande.
- La Commande est alors enregistrée et traitée par le Vendeur vérifiant à ce moment-là la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s).
- Confirmation de l’envoi de la Commande : Le Client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi. La vente n’est réputée définitive qu'à la date de l’envoi de cet e-mail.
Toute Commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://afibel.eu constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Suivi de commande
Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande sur le site Internet https://afibel.eu sur son espace client. Le Client recevra également par e-mail des informations sur le suivi et le traitement de sa Commande. Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut directement contacter le transporteur et suivre l’acheminement de son colis.
5. Tarifs
Les prix des Produits sont indiqués en fonction de la devise du pays de livraison du client.
Toutes les livraisons vers l'Union Européenne ne sont pas soumises aux droits et taxes à l'importation.
Toutes les commandes expédiées aux États-Unis, au Canada, Singapour et en Nouvelle-Zélande sont soumises aux droits et taxes à l'importation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet https://afibel.eu et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la Commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Toutes les Commandes sont payables dans la devise du pays d'expédition du client et doivent être réglées en totalité dès la passation de la Commande.
6. Conditions de paiement
Nous proposons différents modes de paiement dans différents pays. Dans tous les pays, nous acceptons les cartes bancaires, mais dans de nombreux pays, nous proposons également Paypal et des modes de paiement spécifiques à chaque pays. Au moment de valider votre commande, vous verrez quels modes de paiement nous proposons dans votre pays de livraison.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page récapitulative de la commande.
Le montant débité correspond aux Produits effectivement livrés et aux frais afférents.
Le débit se fera au moment de la Commande ou au moment de l’envoi du colis selon le mode de paiement choisi.
Si un Produit venait à être épuisé entre le débit et la livraison effective, un remboursement du Produit épuisé serait généré dans les meilleurs délais. Le Client en serait informé par e-mail.
7. Livraisons
Notre prestataire de transport effectuera la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, sachant que cela doit être votre lieu de résidence. Les délais de livraison diffèrent selon la destination.
Comptez entre 2 et 8 jours ouvrables pour recevoir votre colis selon la destination et le mode de livraison choisi.
Pour que les délais puissent être respectés, vous devez vérifier que vous avez fourni des informations complètes et exactes concernant l'adresse de livraison (telles que, entre autres, le nom et prénom du destinataire, le numéro de la route, le numéro du bâtiment, le numéro de l'escalier, les codes d'accès, les noms et/ou les numéros d'interphone, etc.) ). Des informations inexactes peuvent entraîner des délais de livraison ou de réexpédition plus longs.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Afibel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la société Afibel, par tous les moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la Commande. Ils sont détaillés sur la facture.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards liés aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur.
Les frais de livraison sont:
Pour l’Union Européenne
Livraison standard : 6.90€. Livraison Express : 12€. Dès 80€ d’achats, la livraison standard est gratuite. Dès 150€ d’achats, la livraison express est proposée à 6€
Pour Andorre
Seule la livraison express est disponible. Livraison Express : 6,90€. Dès 80€ d’achats, la livraison express est gratuite
Pour le Royaume-Uni
Livraison standard : £6. Livraison Express : £15. Dès £70 d’achats, la livraison standard est gratuite. Dès £150 d’achats, la livraison express est proposée à £8
International (hors Union Européenne et hors UK)
Seule la livraison express est disponible. Livraison Express : 15€ ou équivalent dans la devise. Dès 150€ d’achats ou équivalent dans la devise, la livraison express est gratuite
Toutes les commandes sont passées par Global-E, notre prestataire de services d'expédition internationale et expédiées depuis notre entrepôt situé en France.
Les Clients seront invités à utiliser notre partenaire d'expédition, Global-E, au moment du paiement. En procédant ainsi, le client aura la possibilité selon les pays de prépayer les droits de douane, les frais d'importation et autres frais connexes à l'avance.
Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des Articles. Le Client devra contacter le service client par e-mail : customerservice@afibel.net
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client devra remplir le formulaire de retour en ligne ou contacter le service client par e-mail : customerservice@afibel.net pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétraction.
Les retours sont possibles dans les 30 jours suivant la date de livraison. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, avec les étiquettes d’origines attachées et l’ensemble des emballages. Aucune marchandise portée, utilisée ou endommagée ne pourra être acceptée. Si les conditions ne sont pas remplies, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement. En conséquence, le Produit sera réexpédié.
Les articles appartenant à un lot ne peuvent pas être retournés individuellement. Si vous souhaitez vous faire rembourser un lot, vous devez retourner l'ensemble des produits le composant.
Pour demander un retour, veuillez faire votre demande ici.
Pour les commandes expédiées en Union Européenne, le coût du retour est facturé 5€ pour la livraison standard. Hors Union Européenne, les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.
Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou dommage du colis.
Tout colis doit se faire par une méthode traçable et le numéro de suivi doit être communiqué au Vendeur. La charge de la preuve du retour pèse sur le Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. Ce remboursement n’intervient qu’à la condition que le Vendeur ait pu récupérer les Produits objets du retour et de la demande de remboursement.
9. Responsabilités du vendeur - Garanties
Les Produits vendus sur le site Internet https://afibel.eu sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment eu droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande; et
- la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, selon les modalités visées ci-dessous.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte de vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…)
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Si le produit est remplacé, le Vendeur prendra en charge les frais de retour.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
La responsabilité du Vendeur à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client assume l’ensemble des risques liés à tout contenu télécharger ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage.
10. Données personnelles
Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale. Nous vous invitons à vous reporter à la page "Politique de confidentialité" pour obtenir toutes informations relatives à l’utilisation que nous ferons de vos données.
11. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
12. Litiges
Les présentes Conditions Générales sont présentées en langue française. Elles seront également traduites selon le pays mais en cas de désaccord ou discordance, la version française fait foi.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la Consommation, article L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (Ex: conciliation) en cas de contestation.
